Avertissement en tête, parce qu’il compte : cet article n’est pas un conseil fiscal et nous ne sommes pas conseillers fiscaux. Il décrit des repères publics et sourcés pour préparer un rendez-vous avec un expert-comptable, pas pour le remplacer. Votre situation personnelle — résidence, autres revenus, statut existant, montants — change la réponse.
Cela dit, la question revient sans arrêt et mérite mieux que le silence. Un paiement de prop firm ne serait pas une plus-value de trading : le capital ne vous appartient pas, vous êtes rémunéré par une société étrangère pour une prestation. Cela oriente vers les bénéfices non commerciaux, en micro-entrepreneur ou en société, avec une TVA en autoliquidation et un revenu à déclarer comme perçu de l’étranger.
Que reçoit-on exactement d’une prop firm ?
Décrivons le flux avant de le qualifier. Vous achetez une évaluation. Vous tradez un compte simulé qui appartient à la société, avec des paramètres qu’elle fixe. Si vous remplissez ses conditions, elle vous verse une part du résultat théorique produit : 90 % chez StarTrading, à partir de 500 $ par demande, virement sous deux jours ouvrés, comme le détaille la politique de paiement.
Trois faits sautent aux yeux d’un fiscaliste :
- Vous n’avez jamais détenu les positions ni le capital. Vous n’avez donc rien cédé.
- Le versement est déclenché par un contrat entre vous et une société, pas par la clôture d’une position sur votre compte-titres.
- La société est établie hors de France.
C’est pourquoi le réflexe « plus-value sur instruments financiers » colle mal. Le régime des plus-values de cession de valeurs mobilières suppose que vous étiez propriétaire de ce que vous cédez. Ici, la contrepartie ressemble davantage à la rémunération d’une prestation indépendante, ce qui conduit en général vers les bénéfices non commerciaux (BNC). C’est une interprétation, pas une certitude : faites-la trancher.
Quel statut en pratique ?
Deux voies dominent en pratique chez les indépendants qui facturent des prestations à l’étranger.
| Voie | Ce que ça implique | Pour qui, en pratique |
|---|---|---|
| Micro-entrepreneur (BNC) | Déclaration en ligne, comptabilité réduite à un livre de recettes, cotisations et impôt calculés sur le chiffre d’affaires encaissé, abattement forfaitaire pour frais | Montants modestes à moyens, pas de charges réelles significatives |
| Société (EURL, SASU) | Comptes annuels, expert-comptable, rémunération ou dividendes, charges réelles déductibles | Montants élevés, réguliers, frais réels importants, projet de long terme |
Le micro n’est pas un statut fiscal à part : c’est un régime simplifié sous conditions de chiffre d’affaires, dont les seuils et l’abattement pour les activités libérales sont publiés par l’administration et révisés périodiquement. Ne retenez pas un chiffre lu sur un forum : la page micro-entrepreneur de service-public.fr, citée en fin d’article, donne le seuil applicable à l’année en cours. L’ordre de grandeur à avoir en tête est qu’un trader payé quelques centaines à quelques milliers de dollars par mois reste très loin du plafond, et qu’un trader qui s’en approche a de toute façon besoin d’un comptable.
Point important et souvent oublié : le régime micro se juge sur les recettes encaissées, pas sur les profits affichés par vos comptes simulés. Un compte financé à +8 000 $ sur lequel vous n’avez rien demandé ne produit aucune recette.
Et la TVA dans tout ça ?
Une prestation de services rendue à un preneur assujetti établi hors de l’Union européenne est en principe taxable dans le pays du preneur, et non en France. Concrètement, la facture serait émise sans TVA française, avec la mention d’autoliquidation prévue par le code général des impôts. Le micro-entrepreneur qui bénéficie de la franchise en base ne facture de toute façon pas de TVA, mais il doit en général obtenir un numéro de TVA intracommunautaire dès qu’il rend ou reçoit des prestations internationales, et déposer les états requis.
Ces règles dépendent de la qualité du preneur et de son lieu d’établissement. Elles ne se devinent pas : la documentation officielle est liée plus bas, et c’est exactement le genre de point qu’un expert-comptable règle en dix minutes.
Comment déclarer un revenu venu de l’étranger ?
Le versement arrive d’une société étrangère, souvent en dollars, parfois sur un compte de paiement étranger. Trois réflexes reviennent dans la documentation publique :
- Convertir en euros. Les prix et les paiements de StarTrading sont en dollars américains. Un revenu déclaré en France se déclare en euros ; la conversion se fait au taux applicable à la date de l’encaissement, et vous conservez le justificatif de chaque versement.
- Déclarer le revenu même s’il est perçu à l’étranger. Un résident fiscal français est imposable sur ses revenus mondiaux, sous réserve des conventions fiscales.
- Déclarer les comptes détenus à l’étranger lorsqu’il y en a : c’est une obligation distincte de la déclaration de revenus, et les sanctions en cas d’oubli sont dissuasives.
Pratique : ouvrez un tableur dès le premier paiement. Une ligne par versement, avec la date, le montant en dollars, le taux retenu, le montant en euros, la référence du virement. La page des paiements et l’historique de votre espace client vous donnent la matière. Ce tableau vaudra tous les discours le jour où on vous demandera des justificatifs.
À partir de quand y a-t-il quelque chose à déclarer ?
À partir du moment où de l’argent arrive, pas avant. Une évaluation en cours, un compte financé en cours de cycle, un solde simulé flatteur : aucun de ces états ne produit de revenu. Ce sont des scores dans un logiciel. La règle de consistance rappelle d’ailleurs qu’un profit affiché n’est pas un profit demandable.
Une conséquence utile : vous pilotez en partie l’année d’imposition, puisque vous choisissez quand demander un paiement. C’est une observation de bon sens, pas une stratégie d’optimisation, et cela ne doit jamais dicter une décision de trading.
Rappel de risque : les comptes d’évaluation et les comptes financés sont simulés jusqu’à l’étape Live, le trading de futures comporte un risque de perte important, et rien ne garantit qu’un paiement intervienne. Le seul montant certain dans cette histoire est le prix de l’évaluation, visible sur la page des tarifs ou sur la page du compte Cycle — 172 $ pour un 50K Cycle, par exemple.
Ce qu’il faut faire, concrètement
Prenez rendez-vous avec un expert-comptable avant le premier paiement, avec trois éléments : la description du flux ci-dessus, vos ordres de grandeur annuels, et votre situation actuelle (salarié, étudiant, déjà indépendant). Le coût d’une consultation est sans commune mesure avec celui d’une régularisation. Et pour finir comme nous avons commencé : rien de ce qui précède n’est un conseil fiscal personnalisé, et aucun taux ni seuil ne doit être retenu sans vérification sur les sources officielles ci-dessous.
Sources
- Service-public.fr, régime du micro-entrepreneur : conditions, seuils de chiffre d’affaires et obligations.
- Impots.gouv.fr, déclarer ses revenus et comptes à l’étranger.
- BOFiP, TVA — lieu des prestations de services : règles de territorialité et autoliquidation.
- Economie.gouv.fr, créer son entreprise : choisir son statut juridique.
Comptes simulés jusqu'au Live. Le trading de futures comporte un risque de perte important.